conditions générales
conditions particulières

conditions générales de la commission de litiges voyages

Article 1: Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2: Promotion

  1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
    1. les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
    2. les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
  2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3: Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:

  1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
    1. les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
    2. les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance ;
    3. les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
  2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
    les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
    le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
    pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
    Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4: Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5: Formation du contrat

  1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
  2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
    Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6: Le Prix

  1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
    1. des taux de change appliqués au voyage, et / ou
    2. du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
    3. des redevances et taxes afférentes à certains services.
      Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction
      du prix.
  2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils
    précédant le jour du départ.
  3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans
    indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Article 7: Paiement du prix

  1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
  2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
  3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8: Cessibilité de la réservation

  1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
  2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9: Modifications par le voyageur
L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10: Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages

  1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
  2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
  3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
  4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11: Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

  1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
    1. soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
    2. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
  2. Le voyageur peut également, l e cas échéant, exiger une indemnisation pour la non- exécution du contrat, sauf:
    1. si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
    2. si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris
      les
      surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage

  1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
  2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
  3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13: Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14: Responsabilité de l’organisateur de voyages

  1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
  2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
  3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
  4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
  5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 février 1994 sont d’application.

Article 15: Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non- exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16: Procédure de plainte

  1. Avant le départ
    Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
  2. Pendant le voyage
    Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.
    A cet effet, le voyageur s’adressera – dans l’ordre suivant – à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
  3. Après le voyage
    Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17: Procédure de conciliation

  1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
  2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
  3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ».
  4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
  5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
    Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/277 61 80 fax: 02 277/91 00
    e-mail: conciliation.clv@skynet.be

Article 18: Arbitrage ou Tribunal

  1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.
  2. Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
  3. L’organisateur ou l’intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.250 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
  4. Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
  5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.

Secrétariat du collège arbitral et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages:
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h)
fax: 02/277 91 00
e-mail: clv.gr@skynet.be

Dernière mise à jour par la Commission de Litiges Voyages: Mars 2015

conditions particulières de planopli

Inscription et paiement
Toute inscription à l’un de nos voyages doit être faite par l’envoi d’un e-mail adressé à planopli@planopli.net. Votre inscription avec la mention de votre nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, profession, numéro de carte d’identité et/ou de pasport avec date d’expiration, photo, et également la préférence d’une occupation de chambre simple ou double, la mention de votre assurance complémentaire préférée (annulation et/ou bagages) et les coordonnées d’une personne proche en cas d’urgence.
Cette inscription doit être accompagnée d’un acompte selon les modalités mentionnées sur la page de notre site web concernant le voyage envisagé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ des voyages européens et 60 jours avant le départ des voyages internationaux. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles.
En cas d’inscription à moins de 30 ou 60 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.

Annulation
Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans le plus bref délais par téléphone et confirmée par courrier ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans les informations détaillées des voyages concernés sur le site web de planopli).

Frais d’annulation

  • au delà de 60 jours avant le départ: €100 de frais de dossier par personne plus éventuellement le prix des billets non modifiable et non remboursable;
  • de 60 à 31 jours avant le départ: €150 de frais de dossier par personne plus éventuellement le prix des billets non modifiable et non remboursable;
  • entre 30 et 21 jours: 50% du prix du voyage;
  • entre 20 et 8 jours: 70% du prix du voyage;
  • entre 7 et 3 jours: 90% du prix du voyage;
  • moins de 3 jours: 100% du prix du voyage.

Pré/post-acheminement sur Bruxelles ou toute ville d’Europe: toute modification ou annulation du fait du client à moins de 30 jours du départ entraîne des frais non remboursables de €100 par personne. Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vos soins. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d’annulation.

Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants:

  • Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs.
  • Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyages.
  • Absence de documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.).
  • Certaines prestations spécifiques: ex. billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, sauf si ces prestations sont annulées du fait de l’organisateur.
  • Les frais de visa et d’assurance ne sont jamais remboursés.

Assurances
Pour votre confort et votre sécurité et pour avoir des garanties, nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance rapatriement, une assurance d’annulation et/ou une assurance de bagages avec planopli ou votre partenaire d’assurances.

Sécurité du voyageur
Pour des raisons de sécurité liées aux publications du “Ministère des Affaires Etrangères”: http://diplomatie.belgium.be/nl/Diensten/Op_reis_in_het_buitenland/reisadviezen, nous pouvons être amenés à modifier un programme pour se conformer aux recommandations du ministère. Dans ce cas de figure et dans l’éventualité où certaines prestations ne pourraient être remplacées, ou assurées, planopli rembourserait l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement. Si à la suite d’une modification de programme pour se conformer aux recommandations du ministère, le voyageur annule sa participation, nos conditions générales d’annulation s’appliquent. Aucun dédommagement ne saurait alors être accordé au voyageur.

Santé du voyageur
Logiquement l’organisation de voyage planopli demande de non seulement régler vos propres vaccins si nécessaire, mais de prévoir également une assez grande pharmacie individuelle. Faites particulièrement attention aux médicaments strictement personnels et en cas de perte de ces médicaments, c’est à conseiller d’avoir des prescriptions supplémentaires et/ou une déclaration de votre médecin ou le médecin traîtant.
Pour les cas d’urgence, planopli prévoit pendant chaque voyage une pharmacie de voyage aussi complète et autorisée que possible.

Modification éventuelle des programmes
En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événement politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (ex : modification ou annulation de vol, risque de sur réservation…).
Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un pré-acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport…), nous vous invitons à contacter planopli pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées.

En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.planopli.net ou à contacter planopli.
Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution sur le site internet. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie. Cette compagnie serait sélectionnée parmi la liste d’en général cinq noms, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins cette liste est susceptible d’être modifiée jusqu’au jour de l’embarquement.

Conférenciers
Le nom des conférenciers est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le planning annuel des conférenciers étant sujet à de possibles modifications jusqu’au jour du départ, nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.planopli.net ou à contacter planopli pour vérifier les éventuels changements. Nous vous rappelons qu’un changement de conférencier ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.

Prix
Nos prix comprennent, sauf mention contraire :
Le transport aller et retour depuis Bruxelles, les transferts et transports durant le circuit, les visites et l’accompagnement culturel, l’hébergement, les repas mentionnés (en général uniquement les petits déjeuners), les taxes d’aéroport et surcharges carburant. Les taxes et surcharges sont susceptibles de modifications. Une éventuelle hausse ou baisse de ces taxes et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ.

Nos prix ne comprennent pas
Les dépenses à caractère personnel, l’assurance Annulation / Complémentaire / Multirisques de voyage, le room-service, les pourboires.

Révision de prix
Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de la publication de nos programmes et d’un nombre de participants compris entre 60 et 80 personnes (sauf mention contraire figurant dans l’information détaillée sur le voyage).

Planopli s’engage (sauf en cas de force majeure ou pour raison de sécurité) à assurer les départs pour un minimum d’inscriptions indiqué.
En cas de nombre insuffisant de participants, planopli peut soit annuler le voyage sans frais, soit appliquer un supplément communiqué entre planopli et les voyageurs, pour permettre la réalisation du voyage avec un nombre inférieur de participants.

Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4 % ainsi qu’une augmentation sensible des tarifs aériens et ferroviaires, des taxes aériennes, du coût des carburants pour les transports aériens et maritimes, peuvent nous amener à augmenter le prix de nos voyages. Cette augmentation ne pourrait en aucun cas excéder 10% du prix du voyage et vous en seriez avisés au minimum trente jours avant le départ.

Les réajustements de prix pour variations du cours des devises ne s’apprécient que sur la part des prestations qui nous est facturée en devises. Cette part représente en général 20% à 60% du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation du dollar, ou de la devise locale, est indiqué dans l’information détaillée.

Supplément aérien
Les tarifs mentionnés sur ce site et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés.
Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains cas rares). Planopli procédera alors à une recherche spécifique pour vous proposer le meilleur tarif disponible. Le tarif peut alors varier, à la hausse comme à la baisse. Il en est de même pour les départs des aéroports de province ou hors de Belgique.

Formalités et bagages
Le voyageur doit être en possession des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage.
En aucun cas, planopli ne peut pas porter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.
Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20kg (30kg en classe affaires). Tout dommage ou perte de bagages est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.

Dernière mise à jour par planopli le 20 février 2017