conditions particulières

Cette version française est une traduction automatique fournie à titre purement informatif. Seule la version néerlandaise des présentes conditions fait foi juridiquement. En cas de divergence ou de litige d'interprétation, la version néerlandaise prévaut.

conditions particulières

Planopli est libre de déterminer ses conditions particulières. Celles-ci ne peuvent toutefois jamais être contraires aux conditions générales ni à la loi. Les conditions particulières servent également d’explication aux conditions générales.

Article 1 : Offres

Nos brochures, promotions, pages web et offres sont établies de bonne foi sur la base des informations disponibles à ce moment-là. Les cartes, photos et illustrations sont purement informatives et ne font pas partie du contrat.

Les prix communiqués oralement ou par téléphone par notre service de réservation sont toujours sous réserve ; seule une confirmation écrite du prix est valable.

Toutefois, sauf mention expresse contraire, nos offres sont valables 7 jours. Les erreurs matérielles manifestes dans nos offres ou dans les informations précontractuelles ne nous engagent pas et peuvent être corrigées par nos soins.

Article 2 : Conclusion du contrat

Sauf accord exprès contraire, le contrat de voyage à forfait est conclu au moment où nous confirmons par écrit votre inscription ou lorsque vous signez votre bon de commande et, si un acompte est demandé, après réception de cet acompte.

Article 3 : Prix

3.1 Le prix est indiqué par personne, sur la base d’une chambre double partagée.

3.2 Sauf mention expresse contraire, nos prix comprennent : le transport aller-retour ; les taxes aéroportuaires, la surcharge carburant et la compensation CO2 ; les bagages en soute par personne ; les transferts entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour ; le transport sur place ; les nuitées avec petit déjeuner ; les repas prévus au programme ; les droits d’entrée pour les visites mentionnées ; l’accompagnement et les guides locaux ; les rémunérations et pourboires pour les experts, guides locaux et chauffeurs ; le guide de séjour et les audio-guides ; ainsi que la TVA.

3.3 Ne sont pas inclus : les frais de passeport, visa et vaccinations ; l’assurance assistance voyage et/ou annulation ; toutes les dépenses personnelles ; les repas et excursions non expressément mentionnés comme inclus ; ainsi que les frais découlant de retards, annulations ou surréservations du transport.

3.4 Les dossiers sur demande donnent lieu à des frais de dossier de 250 €, sauf s’ils aboutissent à une réservation ferme. Pour les dossiers qui s’écartent du programme standard, nous facturons, en plus du surcoût effectif, des frais administratifs de 10 % sur ce surcoût, avec un minimum de 100 € par personne.

3.5 Sauf convention contraire, le voyageur paie, lors de l’inscription, un acompte tel que déterminé pour le voyage concerné. Les paiements en espèces sont acceptés jusqu’à un maximum de 3.000 € par dossier.

3.6 Toute facture restée impayée à l’échéance donne lieu à une mise en demeure conformément à l’article XIX.2 du Code de droit économique. En cas de non-paiement persistant après l’expiration du délai qui y est fixé, peuvent être réclamés au voyageur :

3.6.a. l’intérêt légal de retard, calculé conformément à l’article XIX.4, alinéa 1er, 1°, du Code de droit économique ;

3.6.b. une indemnité forfaitaire conformément à l’article XIX.4, alinéa 1er, 2°, du Code de droit économique, à savoir :

20 euros si le sol dû est inférieur ou égal à 150 euros ;

30 euros, majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;

65 euros, majorés de 5 % du montant dû sur la tranche au-delà de 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.

Nous nous réservons le droit de ne pas remettre les documents de voyage tant que toutes les factures n’ont pas été acquittées.

Article 4 : Horaires et vols

4.1 Les horaires mentionnés sont indicatifs. Le voyageur tient compte du fait qu’ils peuvent être modifiés avant et pendant le voyage.

4.2 Les heures de vol sont communiquées sous réserve ; toute modification est communiquée sans délai au voyageur. L’identité de la compagnie aérienne exécutante est communiquée au plus tard sur les documents de voyage, conformément au règlement (CE) n° 2111/2005.

4.3 Le voyageur doit se présenter à temps pour l’embarquement, muni de tous les documents de voyage requis. Nous ne sommes pas responsables d’un refus d’embarquement dû à une erreur ou à une négligence du voyageur.

4.4 Toute perte, tout vol ou tout dommage aux bagages doit être signalé par le voyageur à la compagnie aérienne exécutante. La liste des compagnies aériennes frappées d’une interdiction d’exploitation dans l’UE peut être consultée sur le site internet de la Commission européenne.

Article 5 : Inscription et paiement

5.1 Toute inscription à l’un de nos voyages s’effectue au moyen du formulaire d’inscription lié au voyage sur le site planopli.net.

5.2 L’inscription s’accompagne du paiement de l’acompte mentionné sur notre page web pour le voyage choisi. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le départ pour un voyage européen et 60 jours avant le départ pour un voyage outre-mer. En cas de paiement tardif, l’inscription peut être annulée conformément aux conditions d’annulation habituelles (article 15).

5.3 En s’inscrivant, le voyageur confirme avoir pris connaissance des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des présentes conditions particulières de planopli, telles que publiées sur notre site à la date de l’inscription.

Article 6 : Révision du prix du voyage

6.1 Le prix du voyage mentionné est calculé sur la base des taux de change, coûts de transport, taxes et redevances connus lors de la publication de notre programme, sauf mention contraire.

6.2 Une variation du taux de change ou une hausse sensible des coûts de transport, taxes ou redevances peut nous obliger à augmenter le prix du voyage. Cette augmentation ne dépassera en aucun cas 10 % du prix du voyage.

6.3 En cas de baisse des coûts susmentionnés, le voyageur a droit à une réduction de prix proportionnelle. Nous pouvons toutefois en déduire nos frais administratifs.

6.4 Toute augmentation de prix est communiquée au voyageur au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait, sur un support de données durable, en indiquant la justification et le mode de calcul. Si l’augmentation dépasse 8 % du prix total, le voyageur peut résilier le contrat sans frais conformément aux conditions générales.

Article 7 : Supplément aéroportuaire

Les tarifs mentionnés sur ce site et dans les informations détaillées du voyage correspondent aux places disponibles au moment de la réservation auprès des compagnies aériennes concernées. Ces tarifs peuvent ne plus être disponibles après un certain délai ; nous recherchons alors la meilleure alternative disponible, ce qui peut entraîner tant une augmentation qu’une diminution du tarif. Cela vaut également pour les départs depuis des aéroports provinciaux ou des aéroports situés en dehors de la Belgique. Toute modification des taxes ou suppléments aéroportuaires est intégrée dans le prix du voyage, conformément à l’article 6.

Article 8 : Formalités de voyage

8.1 Selon la destination, une carte d’identité valable suffit, ou un passeport international est requis (valable au moins 6 mois après le retour), éventuellement complété par un visa, des autorisations ou des documents médicaux.

8.2 Il incombe au voyageur de vérifier et de régulariser la validité et la conformité de ses documents de voyage. Le voyageur d’une nationalité autre que belge nous communique sa nationalité et se renseigne lui-même auprès de son ambassade ou consulat pour obtenir les informations nécessaires.

8.3 L’octroi d’un visa relève de la seule compétence de l’ambassade ou du consulat compétent. planopli n’a aucune influence à cet égard et ne peut être tenu responsable des frais résultant de l’obtention tardive ou de l’absence d’obtention d’un visa requis, ni des frais supplémentaires dus à l’impossibilité pour le voyageur de présenter les documents requis.

Article 9 : Bagages

Tout vol, perte ou dommage aux bagages doit être signalé immédiatement par le voyageur à la compagnie aérienne exécutante et, auprès du service des bagages perdus de l’aéroport, faire l’objet d’un property irregularity report — sans ce document, aucune indemnisation ne peut être obtenue. En cas de transport en autocar, le voyageur demande à cet effet une attestation au membre du personnel accompagnateur. Le traitement ultérieur se fait selon les conditions du transporteur et, le cas échéant, de l’assurance bagages complémentaire.

Article 10 : Assurances

10.1 Pour votre sécurité et votre confort, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance assistance voyage et/ou annulation, auprès de planopli ou de votre courtier en assurances personnel, au moins pour la durée du voyage réservé chez nous.

10.2 Le fait pour le voyageur de ne pas souscrire une telle assurance est considéré comme un manquement du voyageur dans l’exécution du contrat.

10.3 Notre responsabilité civile est assurée auprès de MSIG Europe SE sous le numéro de police LXX048659, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Article 11 : Sécurité du voyageur

Pour des raisons de sécurité liées aux conseils de voyage du SPF Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme afin de nous conformer à ces recommandations. 

Si le voyageur annule sa participation à la suite d’une telle modification du programme, nos conditions d’annulation ordinaires s’appliquent (article 15). Un simple avis de voyage négatif ou renforcé du SPF Affaires étrangères ne suffit pas, à lui seul, pour invoquer une résiliation sans frais. Le voyageur n’a le droit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir le remboursement intégral, sans droit à une indemnité complémentaire, que si les circonstances sur le lieu de destination (ou à proximité immédiate) répondent effectivement à la définition légale de « circonstances inévitables et extraordinaires » — à savoir des circonstances indépendantes de la volonté de la partie qui s’en prévaut, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toutes les mesures raisonnables — et que ces circonstances ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers la destination, conformément à l’article 11.2 des Conditions générales.

Le fait de savoir si ces conditions sont réunies est apprécié au cas par cas au moment de la résiliation, en tenant compte notamment du niveau de l’avis de voyage, mais pas uniquement sur cette base.

Article 12 : Santé du voyageur

12.1 Le voyageur se renseigne lui-même sur les formalités sanitaires applicables à la destination choisie, par exemple via le site internet du SPF Affaires étrangères, et prend lui-même les vaccins requis ainsi qu’une pharmacie familiale personnelle. En cas de médication strictement personnelle, il est conseillé de prévoir des ordonnances supplémentaires et/ou une attestation du médecin traitant.

12.2 En s’inscrivant, le voyageur déclare être médicalement, physiquement et psychiquement apte à entreprendre le voyage choisi. Un voyageur présentant un handicap physique ou psychique, une limitation de mobilité, une affection nécessitant un traitement, ou étant enceinte, nous en informe avant la réservation, le cas échéant via la personne qui réserve le voyage.

12.3 Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur pour des raisons objectives et non discriminatoires s’il apparaît qu’il/elle n’est pas en mesure d’entreprendre le voyage. Les frais résultant d’un refus après la conclusion du contrat sont à charge du voyageur.

Article 13 : Modifications par l’organisateur avant le départ

13.1 En dehors des cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté et de notre contrôle (notamment modifications ou retards de train, d’avion ou de bateau, événements culturels ou politiques, conditions climatiques), nous pouvons modifier le programme sans que notre responsabilité soit engagée. Les montants correspondant à des prestations non fournies et non remplacées sont en tout cas remboursés. Toute indemnisation supplémentaire est exclue dans la mesure où la modification résulte de circonstances inévitables et extraordinaires au sens de l’article 15.3 des Conditions générales, ou de la faute du voyageur lui-même ou d’un tiers non impliqué dans l’exécution des services de voyage et dont l’intervention n’aurait pas pu être prévue ou évitée. Dans tous les autres cas, les règles ordinaires de réduction de prix et d’indemnisation de l’article 15 des Conditions générales s’appliquent.

13.2 Nous informons les voyageurs inscrits de toute modification d’un élément essentiel du voyage dès que possible et les invitons à consulter régulièrement notre site web. Les heures de vol et la compagnie exécutante peuvent changer jusqu’au jour du départ.

13.3 Lorsque nous devons, avant le début du voyage, modifier de manière substantielle une caractéristique essentielle des services de voyage ou augmenter le prix de plus de 8 %, nous communiquons au voyageur la modification proposée et ses conséquences. Le voyageur dispose de 7 jours, à compter de cette notification, pour nous faire part de sa décision. À défaut de réponse dans ce délai, la modification proposée est réputée acceptée.

Article 14 : Accompagnateurs de voyage

Le nom du ou des accompagnateurs est communiqué à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Étant donné que la planification de nos accompagnateurs peut changer jusqu’au jour du départ, nous invitons le voyageur à consulter notre site web ou à nous contacter pour obtenir les informations les plus récentes. Un changement d’accompagnateur ne constitue pas un motif d’annulation sans frais.

Article 15 : Annulation et modification par le voyageur

15.1 Si une circonstance inévitable et extraordinaire survient sur le lieu de destination et a des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers la destination, le voyageur peut résilier le contrat sans frais et a droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées, sans droit à une indemnité complémentaire. Les frais d’annulation ci-dessous (15.2 et suivants) ne sont alors pas applicables.

15.2 Toute annulation par le voyageur doit nous parvenir le plus rapidement possible par e-mail à planopli@planopli.net. Une notification reçue en dehors des heures de bureau est réputée reçue le premier jour ouvrable suivant. La date de réception par planopli détermine le tarif applicable.

15.3 Les frais d’annulation s’élèvent, par personne et calculés sur le prix total du voyage :

L’acompte n’est pas remboursable ; en outre, 100 % du prix du vol est également facturé. Ces frais nous sont imposés par la compagnie aérienne concernée.

De 59 à 30 jours avant le départ : 50 % du prix total.

À partir de 29 jours avant le départ : 100 % du prix total.

15.4 Toute modification d’un voyage réservé, demandée par le voyageur, est acceptée moyennant le paiement de 100 € par personne (jusqu’à 30 jours avant le départ) ou 250 € par personne (moins de 30 jours avant le départ), en plus de l’ajustement normal du prix. Si la modification souhaitée n’est pas disponible ou si la différence de prix est trop importante, le voyageur peut renoncer à la modification ; dans ce cas, les conditions d’annulation de l’article 15.2 s’appliquent.

15.5 Aucun remboursement n’est accordé en cas de : interruption du voyage par le voyageur, sauf si cette interruption résulte d’une non-conformité importante qui n’a pas été réparée par planopli dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, auquel cas l’article 12.5 des Conditions générales reste pleinement applicable ; absence à temps au lieu de rassemblement ; absence de documents de voyage ; prestations spécifiques telles que les billets d’entrée, sauf si ceux-ci sont annulés par planopli ; et frais de visa ou d’assurance.

Article 16 : Cession du contrat

Dès que nous avons pu constater que le cessionnaire satisfait à toutes les conditions du contrat, le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus au paiement des frais résultant de la cession. Le voyageur tient compte du fait que ce coût peut, dans certains cas, atteindre le prix total d’un nouveau service de voyage, par exemple en cas de billets d’avion non modifiables ou non remboursables.

Article 17 : Responsabilité de l’organisateur

17.1 Les informations reprises dans nos publications sont établies sur la base des données dont nous avions connaissance jusqu’à 6 mois avant la publication. Les modifications dans l’exploitation, les installations ou les services des produits proposés sont communiquées immédiatement après en avoir eu connaissance.

17.2 Lorsque nous agissons en qualité d’organisateur, nous sommes responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le forfait. Nous ne sommes pas responsables des événements imprévus échappant à notre contrôle, tels que de nouvelles réglementations, accidents, pannes mécaniques, épidémies, guerre ou catastrophes naturelles ; les frais supplémentaires de transport ou de séjour en résultant sont à charge du voyageur.

17.3 À l’étranger, nous travaillons exclusivement avec des partenaires que nous considérons comme qualitatifs, mais nous ne pouvons garantir la qualité de leurs propres assureurs, ni garantir que des actions en justice contre des partenaires étrangers aboutiront. Nous recommandons donc au voyageur de souscrire les assurances visées à l’article 10.

17.4 Nos prestations débutent au lieu de départ et prennent fin au retour du voyageur au point d’arrivée. Nous ne sommes pas responsables des services que le voyageur a réservés sur place sans nous en avertir au préalable.

Article 18 : Non-conformité pendant le voyage et assistance

18.1 Le voyageur nous informe sans délai de toute non-conformité constatée pendant le voyage. Toute notification est évaluée en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.

18.2 Le voyageur peut nous joindre comme suit : par téléphone pendant les heures de bureau au numéro +32 (0) 485 108 235 ; en dehors des heures de bureau au numéro du curateur de voyage, joignable 24 heures sur 24 ; ou par e-mail à planopli@planopli.net (non traité en dehors des heures de bureau).

18.3 Lorsque nous proposons une solution alternative, le voyageur nous fait savoir dans un délai raisonnable s’il accepte cette alternative. À défaut de réponse dans ce délai, l’alternative proposée est réputée acceptée.

18.4 Le voyageur peut également adresser sa plainte au vendeur intermédiaire auprès duquel il a réservé le voyage ; celui-ci nous transmet la plainte sans délai. Si le voyageur ne nous informe pas correctement et sans retard, cela peut nous empêcher de résoudre efficacement le problème, les conséquences financières en résultant étant à charge du voyageur.

Article 19 : Insolvabilité financière

Comme la loi l’exige, notre insolvabilité financière est assurée auprès de MSIG Europe SE, avenue du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles, afin de garantir le rapatriement des voyageurs et le remboursement de toutes les sommes versées en cas de notre insolvabilité financière. 

Article 20 : Notifications

Sauf disposition contraire, toutes les notifications dans le cadre du contrat de voyage à forfait sont effectuées à l’adresse suivante : par e-mail à planopli@planopli.net.

Article 21 : Protection des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre politique générale de traitement des données, telle que publiée sur notre site web. Vos données sont nécessaires au traitement de votre réservation et à l’exécution du contrat. Si votre voyage comprend un vol, vos données peuvent également être communiquées au SPF Intérieur dans le cadre de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers (PNR). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer auprès de Dominique Pieters, ainsi que d’un droit de plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Article 22 : Vente d’un service de voyage distinct — offres et conclusion

Lorsque nous vendons, par dérogation à notre offre habituelle de voyages à forfait, un service de voyage distinct au sens de l’article 71 de la loi du 21 novembre 2017 (par exemple uniquement un hébergement ou uniquement un service de transport, sans autre service de voyage lié), les précisions précontractuelles suivantes s’appliquent en complément des articles 1 et 2. Nos offres pour un service de voyage distinct sont toujours « sur demande » ou « sous réserve de confirmation », sauf convention contraire. Nous agissons, lors de la vente d’un service de voyage distinct, en tant qu’intermédiaire vendeur : le contrat est alors conclu directement entre le voyageur et le fournisseur du service de voyage concerné.

Article 23 : Responsabilité en cas de vente d’un service de voyage distinct

Lors de la vente d’un service de voyage distinct en tant qu’intermédiaire vendeur, nous ne sommes pas responsables de la bonne exécution du service de voyage lui-même ; cette responsabilité incombe au fournisseur du service. Nous ne sommes pas non plus responsables des événements imprévus échappant à notre contrôle, tels que de nouvelles réglementations, accidents, épidémies, guerre ou catastrophes naturelles. Nous recommandons également dans ce cas au voyageur de souscrire les assurances visées à l’article 10 ; le fait de ne pas les souscrire est considéré de la même manière comme un manquement du voyageur.

Article 24 : Prix et paiement d’un service de voyage distinct

Le prix d’un service de voyage distinct comprend le service vendu, toutes les taxes et, le cas échéant, les rémunérations, suppléments et frais supplémentaires que nous ne pouvions raisonnablement pas connaître lors de la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, la totalité du prix est due à la confirmation de la réservation. Les paiements en espèces sont acceptés jusqu’à un maximum de 3.000 € par dossier. En cas de paiement tardif, les mêmes règles d’intérêts et d’indemnisation que celles prévues à l’article 3.6 s’appliquent.

Article 25 : Résiliation, modification et cession pour un service de voyage distinct

Un service de voyage distinct ne peut être résilié, modifié ou cédé que dans la mesure et aux conditions où le fournisseur de ce service le permet. Toute demande de résiliation, de modification ou de cession doit nous parvenir via un support de données durable à l’adresse mentionnée à l’article 20. Une demande reçue en dehors des heures de bureau est réputée reçue le premier jour ouvrable suivant.

Article 26 : Insolvabilité financière, vols, traitement des données, notifications et litiges pour un service de voyage distinct

Pour la protection en cas d’insolvabilité financière, pour les vols, pour le traitement des données à caractère personnel et pour les notifications dans le cadre de la vente d’un service de voyage distinct, nous renvoyons respectivement aux articles 19, 4, 21 et 20 ci-dessus, qui s’appliquent de manière correspondante. Pour les litiges qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission de Litiges Voyages, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.

Dernière modification par planopli le 31 août 2026.